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http://www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article4886

Description : 
La conférence d’experts sur la contribution climat énergie (CCE) s’est ouverte hier, sous la présidence du socialiste Michel Rocard. Elle se terminera ce soir et le gouvernement prévoit d’annoncer ses conclusions le 9 juillet à l’issue d’une table ronde. Selon Michel Rocard, il s’agit du début d’une “refonte de tout notre système fiscal”.
En se basant sur les études de Bercy, dévoilées par Les Echos hier, il faudra compter 32 € la tonne de CO2 (9 Md € de recette par an), qui pourrait augmenter jusqu’à 100 € à l’horizon 2030. Le paiement de la taxe concernera aussi bien les particuliers que les entreprises, qui se verront offrir des compensations par ailleurs, encore à l’étude : glissement progressive de la fiscalité du travail vers la consommation d’énergie, dans l’objectif d’un changement global des comportements. En ce sens, il n’est à priori pas question d’augmenter les prélèvements obligatoires.
Néanmoins, l’introduction de cette taxe risque, de par sa construction, tarir progressivement les ressources fiscales de l’Etat. En effet, si la taxe fonctionne, l’assiette sur laquelle sera calculée le montant de l’impôt diminuera mécaniquement, au fur et à mesure de la diminution des consommations. C’est la raison pour laquelle la taxe devrait augmenter au fil du temps, ce qui devrait générer selon Bercy entre 0,2 et 0,6 points de croissance.
L’article souligne également la difficulté de compatibilité avec la fiscalité des pays européens. La France et L’Europe envisagent déjà une possibilité visant à maintenir les avantages concurrentiels des industries européennes : une taxe carbone aux frontières pour les produits d’importation provenant de pays n’ayant pas adapté ni leur réglementation sur les émissions de CO2, ni leur fiscalité.
Quant à la date de mise en application, aucune certitude : 2010, 2011 ? Après les négociation de Copenhague prévues en décembre ? En tous cas, pour le moment, La France montre l’exemple à ses voisins européens en leur envoyant un signal fort… attendons le retour.

Ressenti :
Il est certain que la mise en place d’une taxe Carbone va contribuer à la prise de conscience des Français sur les répercutions de leur comportement sur l’environnement. Le rôle des citoyens est remis au centre du système grâce à ce type de fiscalité. Néanmoins, l’article soulève un certain nombre d’inconnues qui méritent une attention particulière. En particulier, la diminution progressive des recettes du nouvel impôt (CCE) devrait à terme amener à une nouvelle réforme de la fiscalité… Reste à savoir si les comportements changeront assez vite pour qu’on puisse le voir.
On peut noter également des doutes sur les répercutions de cette nouvelle taxe sur les prix des autres produits et services : GDF affirme par exemple que la taxation à 32 € la tonne devrait amener à une hausse de 15 % de ses tarifs…
Quoiqu’il en soit, de nombreux points restent à préciser, certes, mais le ton est donné. Espérons que La France saura convaincre ses voisins européens en Décembre…

Clément L.